Dans une campagne présidentielle qui, malgré les crises à répétition, s’intéresse davantage aux modalités qu’à la société, dont les injonctions remplacent l’élan national, nous posons une question cardinale : Quel projet de société ? Et nous proposons – à travers six grands axes – une série de mesures à la fois innovantes, structurantes et audacieuses pour poser les termes d’un nouveau projet de société dont les territoires sont le socle
Récemment, dans La Promesse des territoires, nous tracions les contours d’une nouvelle société, telle que les Français la dessine aujourd’hui : à la fois enracinée et ouverte au monde, sensible à l’environnement et à la qualité de vie, en recherche d’une nouvelle offre de services publics mieux distribuée et plus moderne
« Un projet de société interroge d’abord nos territoires »
Nos territoires sont le point de départ des grands défis économiques, sociaux et écologiques que nous devons relever. Par la proximité, ils fondent la confiance et la mobilisation nécessaires à l’action politique ; par la diversité de leurs ressources, ils stimulent la compétitivité dont l’économie a besoin ; par leur diversité et leurs cultures, ils incarnent la qualité de vie à laquelle chaque Français aspire …
- Comment revitaliser la France par une nouvelle organisation de ses territoires ?
- Comment fédérer les Français autour d’un projet national de développement ?
- Comment construire nouveau contrat social ?
- Comment améliorer l’efficacité des politiques publiques ?
- Comment faire à nouveau rayonner la France ?
- Comment redonner du souffle et de la confiance à la vie politique ?
#1.Comment revitaliser la France par une nouvelle organisation de ses territoires ?
Depuis les cartes géodésiques établies par les Cassini au XVIIIème siècle et le découpage qui s’en est suivi, la France n’a jamais revu son organisation territoriale. Les conséquences économiques, sociales et écologiques de cet immobilisme sont de plus en plus nombreuses.
Nous proposons une nouvelle carte qui irrigue, distribue et stabilise l’action publique autour de 350 villes moyennes et de 8 métropoles, afin de répondre aux aspirations nouvelles des Français, d’assurer un meilleur développement et de rééquilibrer l’aménagement du territoire vers davantage d’équité.
« Introduire une loi-cadre qui fixe une nouvelle géographie du développement dont l’organisation s’imposera aux grandes politiques publiques »
- Création d’une carte isochrone à partir d’un réseau de 350 villes moyennes et de 8 métropoles
- Ajustement et stabilisation des principaux services publics – en particulier d’éducation, de formation et de santé – sur cette nouvelle matrice territoriale
- Irrigation de la ruralité en intégrant mieux les 2000 bourgs-centres aux aires des villes-moyennes
- Finalisation de cette carte de France et des villes-pivots en concertation avec les Régions sur la base d’un critère cardinal : un temps de parcours maximum de 20’ pour accéder à une ville moyenne et de 1h30 pour accéder à une métropole, quelque- soit l’endroit où l’on vit
- Renforcement prioritaire des mobilités selon la nouvelle matrice territoriale par des infrastructures de transport et de logistique
- Convergence des dispositifs d’État (Action-cœur de ville, Hôpitaux de proximité, Territoires d’industrie, Campus connecté, Petites-villes de demain etc.) autour des 350 villes moyennes
- Redistribution des services vers les villes moyennes sur la base de la norme « supérieure » de l’INSEE, via trois vecteurs : satellisation des services métropolitains au sein des villes moyennes (CHU, lycées, universités etc.), enrichissement des plates-formes numériques de services et relocalisations de services publics
- Renforcement des fonctions métropolitaines au niveau des 8 métropoles-pivots : universités, mobilités internationales, fonctions supports et référentielles etc.
- Structuration et développement des hinterlands des Grands Ports maritimes français pour une meilleure irrigation logistique de tous les territoires
- Rédaction d’une loi-cadre actant ces principes de réorganisation.
Effets attendus :
- Rééquilibrage du territoire et réponse à une attente exprimée par plus de 80% des Français de vivre dans des villes moyennes ou des villages
- Baisse de la tension sur le logement et ouverture vers une meilleure qualité de vie des Français.
- Accès facilité aux services publics en mixant les offres de proximité et les facilités numériques.
- Meilleure distribution de la richesse grâce à une nouvelle création de valeurs dans les territoires mais aussi aux puissants effets redistributifs du système social français
- Encouragement à l’investissement privé grâce à la stabilisation de la carte de France et par conséquent à la sécurisation des investissements et de l’accès à la main d’œuvre
- Effets d’entrainement sur la croissance puisque la qualité de vie devient un déterminant majeur du développement économique (à la fois par le poids de l’économie résidentielle, 80% du PIB, mais aussi par les caractéristiques déconcentrées de la nouvelle industrie)
- Configuration optimisée pour un meilleur développement de l’économie circulaire.
#2.Comment fédérer les Français autour d’un projet national de développement ?
Il n’y aura pas de croissance durable sans l’adossement d’un projet d’investissement à un projet de société ; sans une volonté assumée de réinvestir l’ensemble de nos territoires conformément aux attentes des Français.
Le volume d’épargne sécurisé en France dépasse les 3000 milliards d’EUR, sans pour autant constituer un levier de développement à la hauteur des besoins, ni des enjeux
Nous proposons la mise en place de financements en circuit court, avec par exemple la création des Livrets d’épargne régionaux, pour associer directement les Français au développement de leurs territoires, renforcer le soutien aux entreprises et investir dans les grandes infrastructures publiques.
« Préférer l’épargne à l’impôt et lever 80 milliards d’EUR, pour mettre à niveau nos infrastructures, nos équipements et investir massivement dans les entreprises de l’économie réelle »
- Permettre aux Français de flécher une partie de leur épargne vers les territoires au sein desquels ils vivent, par la création des Livrets d’épargne régionaux – Les livrets T (territoires)
- Utilisation de ces fonds selon sept axes : le financement des infrastructures régionales de mobilité et les nouveaux réseaux d’énergie ; la finalisation de la couverture numérique ; le développement des services publics dans les villes moyennes ; la transformation énergétique des bâtiments ; le renforcement des fonds propres des entreprises régionales ; le financement du développement de nouvelles filières d’économie circulaire
- Chaque investissement devra s’inspirer des flux nécessaires au fonctionnement de la nouvelle carte isochrone et superposer les réseaux numériques et d’infrastructure
- Les fonds déposés sur ces livrets seront rémunérés selon deux composantes : une composante socle identique à celle du Livret A et une composante incitative liée à la croissance générée par les fonds investis, en particulier auprès les entreprises. L’avantage fiscal sera identique au Livret A mais réservé aux ressortissants de la région. Ces fonds seront administrés par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) selon des critères nationaux et attribués dans le cadre d’un comité d’engagement réunissant les collectivités territoriales, les banques régionales, les représentants de l’État et un panel d’entrepreneurs représentatifs des principales filières
- La quote-part fléchée vers les entreprises pourrait abonder les fonds préexistants gérés par les collectivités et les banques régionales – la quote-part fléchée vers les autres programmes d’investissement pourrait abonder les projets des collectivités répondant aux critères nationaux
- Corriger les écarts de richesse entre les régions par un système de péréquation de l’épargne collectée
Effets attendus :
- Encouragement très significatif vers une épargne à fort effet de levier sur la croissance grâce à des investissements mixtes infrastructure/ entreprise
- Rééquilibrage des financements au bénéfice de l’économie réelle
- Accélération du développement économique des territoires grâce à l’augmentation des niveaux d’investissements
- Renforcement du sentiment d’appartenance par la possibilité donnée à chacun d’investir pour la prospérité de son environnement proche
- Forte revalorisation des logements sur l’ensemble de la France grâce à l’amélioration des infrastructures, des équipements de proximité, de l’offre de services et des connexions entre les différents pôles métropolitains et de proximité. Modération corrélative des prix du logement dans les métropoles.
#3.Comment construire un nouveau contrat social ?
Les effets cumulés des nouveaux modes de vie, du télétravail, de la perspective d’augmentation des emplois automatisables et de l’innovation – mais aussi les limites sociales et géographiques de la startup nation – dessinent les contours d’un nouveau contrat social.
Nous proposons d’ancrer ce nouveau contrat social autour d’une promesse : Permettre à chacun de réaliser son projet de vie, là où il veut ; et de le construire sur deux piliers : la distribution du travail sur l’ensemble du territoire pour accompagner les nouveaux modes de vie ; et une meilleure symbiose entre les attentes des entreprises vers des emplois avec plus de technicité et les formations des demandeurs d’emploi.
« Faire de l’accès à la formation permanente et à l’innovation dans les régions la composante centrale d’une nouvelle politique sociale »
- Supprimer la structure centrale « Pôle-emploi » et distribuer ses compétences et ses financements dans des Agences régionales pour le développement des Entreprises et de l’Emploi gérées directement par les Conseils régionaux
- Confier à ces agences régionales 4 missions : anticiper les besoins des entreprises et animer la mise en contact entreprises/ demandeurs d’emploi ; gérer les programmes de formation en lien avec les branches professionnelles et les établissements de formation pour mieux répondre aux besoins ; suivre les demandeurs d’emploi dans leurs parcours de retour rapide à l’emploi ; coordonner les actions avec les politiques d’insertion menées par les départements
- Organiser la gestion opérationnelle de cette structure en répartissant ses agences-satellites sur le réseau des villes moyennes au cœur des bassins d’emploi, au plus près des besoins
- Développer un dispositif de formation initiale et permanent, « Campus distribués », dans l’ensemble des villes moyennes, coordonné et animé par les universités et les écoles des métropoles de références. Ajuster ces formations supérieures et techniques aux caractéristiques de l’économie locale et à son potentiel par le renforcement de liens avec les entreprises locales
- Professionnaliser les réseaux de tiers-lieu et les structurer au niveau régional autour des villes moyennes en considérant deux types d’usagers : les créateurs d’entreprises et les télétravailleurs.
- Créer aux côtés des tiers-lieux, des ateliers de production pour amorcer des projets artisanaux et industriels et assurer des capacités nouvelles de prototypage.
Effets attendus :
- Optimisation des efforts de formation vers les secteurs à potentiel de développement, en particulier dans les domaines des services et de l’industrie
- Meilleur accompagnement les entreprises dans leurs besoins d’emploi
- Ajustement de la politique d’emploi et de formation par rapport aux orientations du SRDEII (Schéma Régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation)
- Suivi local facilité des demandeurs d’emploi et encouragement, le cas échéant ; vers des mobilités infrarégionales en fonction des besoins et des opportunités
- Amélioration des niveaux de compétences dans les territoires pour mieux exploiter leurs atouts singuliers et leurs avantages comparatifs
- Réponse plus performante aux projets d’investissements étrangers dont 80% sont réalisés en dehors des métropoles.
#4.Comment améliorer l’efficacité des politiques publiques ?
La perte d’efficacité des politiques publiques et l’inflation financière de la dépense publique (à près de 60% du PIB) pèsent sur l’ensemble de la société et menacent l’avenir des nouvelles générations.
La complexité des structures de gouvernance locale, régionale et nationale et le manque de fluidité entre les acteurs publics génèrent une suradministration, cause de plus en plus d’inerties, de tensions et de blocages. Une meilleure efficacité passe par une rationalisation de la gouvernance, par un dialogue plus structuré entre l’État et les Exécutifs territoriaux et par une politique systématique et ambitieuse de contractualisation.
« Créer une Assemblée des territoires et développer un nouveau cadre de contractualisation pour améliorer l’efficacité des politiques publiques »
- Simplification de la gouvernance territoriale en focalisant les grandes compétences décentralisées et stratégiques autour de deux couples pivots : métropoles-régions et villes moyennes-intercommunalités
- Transformation du Sénat en « Assemblée des territoires » avec une double composition, d’élus sur le mode actuel (par Département) et de représentants des principaux exécutifs territoriaux (les Présidents des Régions, des Départements ; les Maires des métropoles ; et deux maires désignés par leurs pairs au sein de chaque région). Cette assemblée aura les pouvoirs délibératifs propres à l’actuel Sénat ; elle donnera également un avis conforme aux décisions et projet de loi du Gouvernement impactant directement les grandes politiques régionales structurantes et/ou ceux dont la mise en œuvre ou le financement incombera directement aux collectivités locales
- L’Assemblée des territoires aura également pour mission de suivre l’équilibre de la distribution des services publics, l’isochronie de la nouvelle carte de France et la mise en place des infrastructures nécessaires
- Neutraliser les redondances entre l’État et les collectivités locales et les collectivités locales entre-elles, par une politique de contractualisation pluriannuelle assortie d’indicateurs de performance ; adosser cette politique de contractualisation et d’évaluation des politiques publiques par une gestion et une mise à disposition des données (de santé, de sécurité, d’éducation etc.) auprès des collectivités locales. Ajuster les emplois en conséquence
- Cette nouvelle structuration de l’action publique et territoriale devra s’accompagner d’une réforme de la fiscalité locale dans le but de maintenir des ressources dynamiques et un pouvoir de taux au sein des structures décisionnaires
- Modernisation des systèmes administratifs via les protocoles RPA (Robotic Automisation Process) pour améliorer la valeur ajoutée des agents administratifs vers un meilleur service aux usagers.
Effets attendus :
- Concertation entre les pouvoirs central et les élus locaux pour plus d’efficacité des politiques publiques
- Meilleur ajustement des politiques publiques aux réalités locales
- Renforcement de l’efficacité des politiques publiques par le double effet de la contractualisation et d’une évaluation fondée sur des données objectives
- Recentrage de l’État sur ses compétences régaliennes (en particulier de sécurité et de justice) par plus de délégation de compétences aux collectivités locales
- Revalorisation des missions et de la médiation des élus locaux.
#5.Comment faire à nouveau rayonner la France par ses territoires ?
Les territoires qui composent la France doivent être le socle d’une nouvelle politique de développement et d’attractivité. Le cap des 100 milliards d’EUR de déficit commercial de la France compte parmi les indicateurs qui vont marquer le décrochage de notre rayonnement dans le monde
L’attractivité et la prospérité de la France passent par notre capacité à valoriser nos atouts culturels et patrimoniaux et les avantages comparatifs qui en découlent. La révolution industrielle s’est construite sur ces bases, à partir des singularités de chaque territoire. Les contre-performances de notre commerce extérieur tiennent en grande partie à la surexposition de notre économie par rapport à la concurrence internationale et à l’attrition de nos forces de différenciation.
« Revaloriser nos atouts culturels et patrimoniaux pour faire rayonner à nouveau toute la France et poser les bases d’une nouvelle compétitivité »
- Encourager un inventaire des atouts culturels et patrimoniaux, matériels et immatériels, à fort effet de levier, département par département avec chaque Région
- Mise en place de Conventions de Rayonnement culturel et du Patrimoine (CRCP) entre les Départements, les Régions et l’État pour renforcer les atouts des territoires, renforcer leurs avantages comparatifs et stimuler les effets d’entrainement sur l’économie et l’emploi
- Ces CRCP, élaborées sur des cycles de 5 ans visent à renforcer les atouts culturels et patrimoniaux dans l’aire des 350 villes moyennes. Les parties-prenantes de ces conventions seront les maires des villes moyennes, les Présidents des Départements et des Régions et les représentants de l’État.
- Ce soutien passera à la fois par une compétence d’ingénierie culturelle mise à la disposition des porteurs de projets et par des financements pour les projets retenus
- Le principal critère de qualification et de soutien aux projets portera sur les effets d’entrainement pour l’économie locale
- Développer davantage le tourisme dans chaque territoire, à la fois pour pallier les risques de sur-tourisme qui limitent le développement en France, et pour mieux tirer parti des nombreuses externalités positives de ce secteur
- Développer les services supports à l’activité touristique dans les métropoles et les villes moyennes (ex. : mise en place de l’offre hôtelière à proximité des sites touristiques) afin de mieux déployer les ressources et tirer parti de la diversité de l’offre française et des expériences possibles
- Repenser la politique de soutien au commerce extérieur par une meilleure formation aux langues étrangères dans les écoles et structures de formation ; par la création d’une place de marché de l’offre française à l’international ; et par un dispositif renouvelé de promotion des exportations davantage axé sur les réseaux internationaux privés susceptibles à la fois d’amorcer et d’accompagner les flux
- Créer un avantage fiscal pour tous les investissements privés participant au rayonnement et à la compétitivité de l’offre française par un dispositif de suramortissement.
Effets attendus :
- Renforcement du sentiment d’appartenance des Français
- Dynamisation d’une économie durable et enracinée
- Consolidation des éléments de différenciation de chaque territoire et création de nouvelles entreprises issues de ces investissements
- Validation du rôle pivot des villes moyennes en particulier dans les fonctions supports de ce nouvel élan d’attractivité (formation des personnels, mise en place d’offres hôtelières etc.)
#6.Comment redonner du souffle et de la confiance à la vie politique ?
La vie politique fait face à une grave crise de confiance qui met en péril la démocratie. Par ailleurs, l’entre-soi politique prive la France des talents dont elle a besoin. Plusieurs pistes méritent d’être ouvertes, favorisant davantage de renouvèlement des acteurs politiques, une meilleure porosité avec la société civile et à un réengagement politique depuis les territoires.
« Flécher une part majoritaire du financement public de la vie politique vers les élus locaux pour engager de nouveaux talents, moderniser l’action publique et oxygéner le débat d’idée »
- Rénovation de l’organisation politique en distinguant les enjeux locaux et nationaux ; en particulier par le transfert d’une quote-part de financement public de la vie politique des partis vers les élus locaux afin de reconstituer un processus d’engagement et de confiance issu des territoires*
- Les territoires sont des espaces d’expérience et d’innovation qu’il faut davantage stimuler par l’engagement de nouveaux profils dans la vie politique
- Désintermédiation du financement public de la vie politique du seul fait des partis dont la considération de la part des Français est de plus en plus dégradée et la défiance très forte*
- Attribution d’une quote-part de l’enveloppe nationale de financement politique vers les élus locaux sous condition de création d’associations locales ou régionales à vocation politique*
- Mise en place de structures de formation des élus dont les contenus doivent à la fois leur permettre de mieux exercer leurs mandats locaux mais aussi de faciliter/ sécuriser leur retour à la vie professionnelle*
- Revalorisation des indemnités d’élus exerçant leurs mandats à temps plein*
- Limitation du rôle des partis aux enjeux locaux et régionaux en particulier par la suppression des commissions d’investiture nationales*
- Mise en place de « chartes d’engagement » au niveau des branches professionnelles visant à faciliter l’engagement des salariés dans la vie politique*
- Mise en place du vote électronique pour les scrutins nationaux
- Changement du système de qualification pour les présidentielles avec deux possibilités : de 500 signatures d’élus ou de 300 000 signatures citoyennes (ou 250/150 000)
- Restauration du cumul des mandats dans le cadre de la nouvelle Assemblée des territoires, baisse du nombre de députés à 350 circonscriptions ajustées sur le réseau des villes moyennes pour aligner sur le même périmètre les trois acteurs locaux (État, collectivité, législatif)
*Propositions issues du Rapport Fromantin/ Sénard « Réformer le réformateur/ Ouvrir le marché politique » Institut de l’Entreprise 2017
Effets attendus :
- Susciter de nouvelles vocations politiques
- Limiter l’abstention par une meilleure lisibilité et proximité de l’action politique
- Régénérer le débat d’idées en permettant à des réseaux d’élus locaux de bénéficier de ressources propres
- Faire profiter l’action publique des savoir-faire développés dans les entreprises